Mentions légales

Mentions légales

Le présent site pro.carea-satinaire..com est édité par la société CAREA Sanitaire, SAS au capital de 1 500 000 € immatriculée au RCS Evry sous le N° 428 703 565 dont le siège social est sis au Route de la Plaine de Gisy, 91500 BIEVRES

Directeur de la publication : Thierry LEVERRIER

Ce site est hébergé par la société IKOULA - 175-177 rue d'Aguesseau - 92100 Boulogne Billancourt  - France

La société CAREA Sanitaire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations. Toutefois, CAREA Sanitaire décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • survenance de bogues ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;
  • et plus généralement, de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment, mais non exclusivement, les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Protection des données personnelles

La société CAREA Sanitaire s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la société CAREA Sanitaire pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Société CAREA Sanitaire Protection des données personnelles Route de la Plaine de Gisy 91500 BIEVRES ou par e-mail : contact.sanitaire@carea.fr

Finalités de la collecte

CAREA Sanitaire est amenée à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment :

  • lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
  • lorsque vous nous soumettez une candidature ;
  • lorsque vous participez à un jeu, à un concours, ou à un sondage.
  • lorsque vous procédez à un achat en ligne.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.

Les données collectées le sont à l’usage exclusif de CAREA Sanitaire.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur. Ces éléments appartiennent à la société CAREA Sanitaire ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société CAREA Sanitaire à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de la société Conseil Webmarketing. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Conformité à la filière des Déchets d'Élément d'Ameublement

Numéro d'immatriculation au registre des producteurs : FR013103. Numéro d'enregistrement en application de l'article L. 541-10 du code de l'Environnement.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où la société CAREA Sanitaire ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. Par ailleurs, la société CAREA Sanitaire se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte simple ou profond et de référencement.

Conformité aux registres producteurs DEA/REP

CAREA SANITAIRE est affilié au Registre des Producteurs DEA (Déchets d'Éléments d'Ameublement) sous le numéro d'immatriculation au registre des producteurs : FR013103_10FPG8. Numéro d'enregistrement en application de l'article L. 541-10 du code de l'Environnement.

CAREA SANITAIRE est affilié au Registre des Producteurs REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) sous le numéro d'immatriculation au registre des producteurs : FR013103_04SASO. Numéro d'enregistrement en application de l'article L. 541-173 du code de l'Environnement.